Amendement n° AS37 de M. Jérôme Guedj à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui fixe pour 2025 l’ONDAM pour 2025, c’est-à-dire le cadre financier de régulation des dépenses de santé. Le Gouvernement annonce une croissance de ces dépenses (« l’ONDAM ») à + 3 %. En réalité, il faut retirer : les dépenses Covid (- 0,2 point) ; l'effet de l'inflation mesurée à + 1,8 % en 2025 selon le Gouvern… (extrait)