Amendement n° AS81 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie à 2 SMIC, et non à 2,2 SMIC pour 2025 comme proposé par cet article 6 du PLFSS. Si les députés socialistes saluent l’extinction progressive du « bandeau Maladie » qu’ils ont depuis quelques années proposé lors de l’examen des PLFSS successifs, il… (extrait)