Amendement n° AS95 de M. Jérôme Guedj à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 100 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à 2 SMIC et non à 3 SMIC, comme proposé par le Gouvernement. Au moins deux arguments justifient cet amendement. Tout d’abord, de nombreux études économiques démontrent l’inefficacité de toute exonération de cotisation sociale au-delà d’un certai… (extrait)