Amendement n° AS128 de M. Jérôme Guedj sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement de l'évolution du prix de l'alcool à 1,75% par an. Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour la société : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées sur l’inflati… (extrait)