Amendement n° AS148 de M. Jérôme Guedj à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1er, substituer au montant : « 16,28 milliards » le montant : « 0 milliard ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’amortissement réalisé par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) en 2025, afin de dégager 16,28 milliards d’euros de recettes nouvelles. Nous pensons en effet que la CADES est en train de rembourser une dette, qui ne devrait pas être la sienne. Lors de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernem… (extrait)