Amendement n° AS153 de M. Max Mathiasin à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception des pensions inférieures à 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance. » II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 161-23-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient est fixé au 1er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance. » ; « 1° ter Le dernier alinéa de l’article L. 351-10 est complété… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce deuxième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leur carrière à la vie économique du pays par leur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditions normales, c'est à dire à compter du 1er janvier de… (extrait)