Amendement n° AS308 de M. Sacha Houlié à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,5 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la réduction d’1,8 point du taux de cotisations d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC. Cet amendement revient sur une mesure du Pacte de responsabilité II dont l’efficacité n’a pas pu être prouvée. En effet, en 2019, le Conseil d’analyse économique (CAE) publiait une note intitulé « Baisses de charges : stop ou encore » au… (extrait)