Amendement n° AS321 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5125-1-1 A est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Peuvent modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique et en l’absence d’alternatives thérapeutiques disponibles en une prescription d’une préparation magistrale appropriée à un usage pédiatrique à partir de ladite spécialité pharmaceutique dans les conditions prévues à l’article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5… (extrait)

L'exposé des motifs

70 % des maladies rares débutent pendant l’enfance. La maladie rare est la première cause de maladie grave et chronique chez l’enfant, la première cause de handicap et la première cause de décès. S’il n’existe pas, dans 90 % des cas de traitement curatif, les enfants ont souvent des traitements médicamenteux lourds pour traiter les symptômes, ralentir l’évolution de la maladie et/ou améliorer leur… (extrait)