Amendement n° AS376 de Mme Katiana Levavasseur à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « risque de rupture » le mot : « tensions ».

L'exposé des motifs

Amendement rédaction visant à anticiper, bien en amont, dès les premières tensions, les tensions d'approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. Les pénuries de médicaments constituent un enjeu majeur de santé publique. Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes plus proactifs pour limiter ces pénuries autant que possible. De fait, il ser… (extrait)