Rejeté.
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 314-24 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les dates : « 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 » sont remplacées par les dates : « 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027 » ; b) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : Catégorie FiscaleParamètres de l'acciseMontant applicable au 1er janvier 2025Montant applicable au 1er janvier 2… (extrait)
Cet amendement vise à déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac visant l'objectif d'un paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. Chaque année, 75 000 fumeurs décèdent de leur tabagisme. Le tabac reste aussi à l'origine d'inégalités sociales fortes. Il touche particulièrement les classes populaires et explique… (extrait)