Amendement n° AS441 de M. Nicolas Thierry sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1 bis ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1 bis. - Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses sont soumis au versement d’une contribution dont le produit est affecté à la branche maladie de la sécurité sociale. « Cette contribution est assise sur le montant annuel des sommes destinées à l’émission et à la diff… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. Après de nombreuses années de mesures s’appuyant sur la bonne volonté des industriels, force est de constater l’échec des mesures non contraignantes. Les annonceurs o… (extrait)