Tombé.
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 161-23-1 est ainsi modifié : « a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I du présent article, pour l’année 2025, la revalorisation s’effectue au 1er janvier pour les pensions inférieures ou égales à 3 000 euros brut mensuel pour une part fiscale, et au 1er juillet pour les pensions supérieures à 3 000 euros brut mensuel pour une part fiscale.… (extrait)
Le PLFSS prévoit de repousser définitivement la date de revalorisation des pensions de retraite du 1er janvier au 1er juillet. Ce report permettrait de réaliser une économie de 4 milliards d’euros en 2025, mais concernerait toutes les pensions, quel que soit leur montant. Cet amendement propose donc, dans un souci d’équité, de moduler la date de revalorisation des pensions en fonction de leur nive… (extrait)