Amendement n° AS515 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,5 » le montant : « 107,9 ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 0,8 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros. Cet abondement vise à couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés. En raison de l’article 40, une réduction de l’objec… (extrait)