Amendement n° AS532 de Mme Karine Lebon à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2 SMIC en 2025.