Amendement n° AS545 de M. Yannick Monnet sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21 % au-delà de 10 000 €/mois)