Adopté.
I. - À l’alinéa 9, après le mot : « passagers », insérer les mots : « , de navires câbliers ou de navires de service dédiés aux énergies marines renouvelables ». II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Le présent article s’applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2025. « VI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du II est compensée à due concurrence par la majorati… (extrait)
L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant pavillon français et soumises à une concurrence internationale, à toutes les entreprises d’armement maritime disposant de navires de transport ou de services mari… (extrait)