Amendement n° AS632 de M. Corentin Le Fur à l'article 18

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi RIST », de nombreux services hospitaliers sont en tension. L’accès aux services d’urgences est même régulé dans de très nombreux hôpitaux français. En Bretagne l’accès aux services d’urgences est même critique dans certains établissements. C’est le cas au Centre Hospit… (extrait)