Amendement n° AS691 de M. Yannick Monnet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 16,28 milliards d’euros » le mot : « nul ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.