Amendement n° AS744 de M. Philippe Vigier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 2,1 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,1 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le seul objet de cet amendement proposé par le groupe Les Démocrates consiste à supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de 2,1 fois le SMIC, soit l’équivalent de 3 700 € bruts par mois), conformément au consensus économique en la matière. La … (extrait)