Amendement n° AS770 de M. Vincent Descoeur à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les pensions de droits propre et dérivé inférieures à 2 000 euros nets par mois sont exemptées de ce report. »

L'exposé des motifs

Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1er janvier. Il convient de souligner que les minimas sociaux(minimum vieillesse, mais aussi allocation veuvage) resteront bien, quant à eux, revalorisés au 1er janvier. Le sort des autres prestations sociales est simila… (extrait)