Amendement n° AS772 de Mme Karine Lebon à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « s’il y a lieu ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux.