Amendement n° AS775 de Mme Karine Lebon à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’il y a lieu des spécificités territoriales » les mots : « des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.