Amendement n° AS788 de Mme Zahia Hamdane sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les V à IX de l’article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant la transformation du CICE en réductions de cotisations. Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela équivaut à 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année. Depuis 2013, le nom… (extrait)