Amendement n° AS796 de M. Belkhir Belhaddad sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le sixième alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, la réalisation de démarches facilitant l’accès à une activité physique et sportive mises en œuvre ou financées par l’employeur et définies par décret peut entrainer l’application d’une modulation du taux en faveur de l’employeur. Cette modulation est notifiée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les entreprises à investir dans le développement de la pratique physique et sportive de leurs employés. Il propose une expérimentation de trois ans offrant un bonus sur les cotisations AT/MP aux entreprises. Les modalités spécifiques seront définies par décret. La pratique d’une activité physique et sportive en milieu professionnel reste trop peu développée : seule… (extrait)