Amendement n° AS804 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour contourner la question de l'augmentation des salaires, les Gouvernements successifs ont renforcé le recours aux dispositifs de rémunération désocialisés : prime de partage de la valeur, participation et intéressement. Ce faisant, les compléments de salaire se sont, en partie,… (extrait)