Amendement n° AS824 de M. Julien Gokel sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’assimiler les périodes de bénévolat à des périodes de cotisation, de majorer les pensions de retraite des bénévoles et de leur accorder des trimestres supplémentaires. Le coût de chaque mesur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l’engagement associatif au moment de partir à la retraite. Alors que les effets du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement associatif n’a pas été mesuré, cet amendement vise à ouvrir une réflexion approfondie sur la reconnaissance de l’engagement associatif dans le calcul des pensions de ret… (extrait)