Amendement n° AS856 de Mme Danielle Brulebois à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « un ». II. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « deux » le mot : « un ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». IV. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Le 1er janvier 2027 : « Au premier alinéa du I de l’article L. 241-13, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « 4° Le 1er janvier 2028 : « Au premier alinéa du I… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes puis pérenne) notamment pour les entreprises de services à forte intensité de main d’œuvre, aux conséquences désastreuses sur la compétitivité e… (extrait)