Amendement n° AS869 de M. Damien Maudet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

« Cet amendement est une position de repli concernant l’exonération TO-DE. Nous rappelons que cette mesure a été annoncée pour répondre à la mobilisation massive des agriculteurs, au début de l’année 2024 notamment. Cela dit, elle ne permet pas de répondre à l’une des urgences du secteur agricole, revendication que la France insoumise soutient : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leu… (extrait)