Amendement n° AS889 de M. Damien Maudet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 2 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exonérations de cotisations sociales dites » »bandeau famille« « et » »bandeau maladie« « à 2 SMIC. Les exonérations de cotisations sociales se sont massivement développées depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Leur volume global atteindra, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sé… (extrait)