Amendement n° AS924 de Mme Zahia Hamdane à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. Cet article propose d’assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale la part de la rémunération des apprentis excédant 50 % du SMIC avec pour objectif de réaliser 360 millions d’euros d’économies au détriment des… (extrait)