Amendement n° AS925 de M. Christophe Bentz à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Les accords pluri-annuels de maîtrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie offrent une trajectoire de maîtrise des dépenses de santé dont l’utilité rend nécessaire la généralisation. Tel est l’objet du présent amendement.