Amendement n° AS927 de M. Hadrien Clouet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - L’article L. 6227-8-1 du code du travail est abrogé. »

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. Les aides publiques à l’apprentissage nous coûte un pognon de dingues. 24,9 milliards d’euros en 2023, de nouveau 24,6 milliards d’euros en 2024. Les pertes de recettes pour la Sécurité sociale sont particulièrement élevées avec 9,2 milliards d’euros d’exonérations d… (extrait)