Tombé.
Substituer aux alinéas 1 à 5 les cinq alinéas suivants : « I. - Le code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6227-8-1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3,4 ou 5 au sens de la nomenclature relative au niveau de diplôme mentionnée à l’article L. 6113-1 » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article s’applique aux employeurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à deux millions… (extrait)
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite restreindre les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage en les réservant aux jeunes préparant des diplômes d’un niveau inférieur ou égal à bac + 2 et aux petites entreprises. Près de 25 milliards d’euros d’argent public sont distribués aux entreprises, sans aucune condition, sans aucun ciblage, à travers les politiques … (extrait)