Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 10.
"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose au transfert des réserves résiduelles des régimes spéciaux vers le régime général de retraite. L'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu de nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux en vue d'assurer leur fermeture, imposée par coup de force lors de la réforme des retraites. Il permet d'ass… (extrait)