Après l’article L322-5-6, du code de la sécurité sociale, un article L322-5-7 est ainsi rédigé : Article L322-5-7 : I. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut encourager le développement de la télémédecine dans les transports sanitaires, en favorisant des partenariats entre les secteurs publics et privés dans les régions concernées. II. - Dans les régions participantes à l’expérimentation, les véhicules de transport sanitaire, publics ou privés, affectés aux missions d’… (extrait)
Cet amendement vise à développer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une politique de télémédecine dans les transports sanitaires sans augmentation directe des dépenses publiques. L’intégration des technologies de télémédecine dans les transports sanitaires permettrait d'améliorer significativement la prise en charge des patients en situation d'urgence avant leur arrivée à… (extrait)