Amendement n° AS1052 de Mme Zahia Hamdane à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,8 » le montant : « 109 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant : « 17,7 » le montant : « 17,9 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant : « 15,7 » le montant : « 15,9 ». IV. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même ta… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des « exclus du Segur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés de l’augmentation de rémunération prévue par le Ségur de la Santé. Cet amendement propose donc d’élargir l’attribution du CTI à ces 2000 à 3000 agents, ainsi qu’… (extrait)