Amendement n° AS1082 de M. François Gernigon sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du diabète de type 1 chez les personnes de moins de 18 ans issus de parents ayant déclaré cette pathologie.​​​ II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. ​​​ III. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I. ​ IV. - La perte de recettes résultant pour les organi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le diabète de type 1 (DT1) est une maladie auto-immune, qui se développe des mois, voire des années avant l’apparition des premiers symptômes. Se déclarant le plus souvent à l’enfance ou à l’adolescence, le DT1 est l’une des maladies chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Son l’incidence augmente chaque année de 3 à 4 %, avec près de 2 200 enfants de moins de 15 ans touchés chaque année. ​ … (extrait)