Amendement n° AS1111 de M. Hendrik Davi à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 111,6 » le montant : « 108,6 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant : « 108,8 » le montant : « 111,8 ».

L'exposé des motifs

L’article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. Le présent amendement des députés du groupe Écologiste et Social a vocation à relever l’ONDAM hospitalier pour 2025 pour satisfaire les besoins exprimés par le monde hospitalier. La progression du budget autorisé pour les établissements de santé - fixé à 3,1 % soit une hausse d’environ 3,3 Mds d’euros - est insuffisante pour… (extrait)