Rejeté.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux net de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable aux entreprises soumises à la tarification individuelle ou mixte et dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies p… (extrait)
"Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les résultats du 13ème baromètre OpinionWay (septembre 2024) sur l'état de santé psychologique des salariés français sont clairs : si les chiffres sont stables, voire en progrès légers, la santé mentale des salariés français re… (extrait)