Retiré.
L’article L. 231-2 du code du sport est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sportive », la fin du I est ainsi rédigée : « est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif. » ; 2° Le II est abrogé ; 3° Le III est ainsi modifié : a) Au second alinéa, les mots : « l’obtention » sont remplacés par les mots : « la délivrance » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Après avis simple d’un organe collégial compétent en médecine, les fé… (extrait)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent faire en sorte qu’un simple questionnaire de santé suffise à l’obtention d’un certificat médical à la pratique sportive, afin de limiter l’examen médical aux seuls cas justifiés par les réponses au questionnaire. L’accroissement continu des besoins de santé de la population et les difficultés croissantes d’offre de soins pénali… (extrait)