Amendement n° AS1144 de Mme Élise Leboucher à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 15,7 » le montant : « 16,5 ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au montant : « 3,5 » le montant : « 2,7 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent renforcer les moyens financiers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 800 millions d'euros, soit une hausse de 5% par rapport au montant alloué dans l’ONDAM 2024. Les années 2023 et 2024 ont été … (extrait)