Amendement n° AS1158 de M. Christophe Bentz sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 1° du I de l’article L. 6112-2 du code de la santé publique, il est ajouté un 2° ainsi rédigé : « 2° Une proportion de personnels administratifs inférieure ou égale à 10 % de la masse salariale ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux.