Amendement n° AS1162 de M. Hendrik Davi à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 28 fixe pour 2025 les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 17,0 milliards d’euros. Le présent amendement a vocation à le supprimer. Les objectifs de dépense de la branche accidents du travail et maladies professionnelles nous semblent insuffisantes pour face en particulier de la sous-déclaration des maladies professionnelles en France.… (extrait)