Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 12.
Ce dispositif de soutien aux JEI vise à favoriser le développement de PME récemment créées et dynamiques, en leur offrant la possibilité de développer puis de maintenir un niveau de recherche et développement important. Pour les exercices clos à compter du 1er juin 2024, le régime est également ouvert aux Jeunes Entreprises de Croissance (JEC), définies comme celles qui engagent un taux de dépense… (extrait)