Amendement n° AS1243 de Mme Annie Vidal sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « qualité », la fin du I de l’article L. 162-23-15 est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractère éco-responsable des soins. »

L'exposé des motifs

La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèle de financement. Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier des actions en faveur de la tran… (extrait)