Non soutenu.
L’article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier 2025 » ; 2° La dernière colonne du tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Montant applicable au 1er janvier 20254257,244157,372,545251,8105,14415745,535951,4155,21146,454,535,623160,546,2 » 3° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.
Selon le ministère de la santé, 75 000 décès sont causés par le tabac chaque année en France. Cette consommation liée au tabagisme a des répercussions sur le coût de notre système de santé et la qualité de vie. Pour diminuer le nombre de consommateurs, l’augmentation du prix du paquet est une mesure efficace. Une étude publiée le 31 mai 2024 par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances… (extrait)