Amendement n° AS1260 de M. Philippe Vigier à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 2,1 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 2,1 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 17. IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 100 ».

L'exposé des motifs

Le groupe Les Démocrates propose de supprimer plus massivement et plus rapidement les exonérations de cotisations patronales que ne le propose le Gouvernement, pour les salaires pour lesquels l’effet sur l’emploi est faible (à partir de 2,1 fois le SMIC, soit l’équivalent de 3 700 € bruts par mois), conformément au consensus économique en la matière. Les gains générés par cette mesure - environ 8 … (extrait)