Adopté.
La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 245-7, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % » sont supprimés ; 2° L’article L. 245-9 est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots : « relevant de la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ; b) Le 2° est supprimé.
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir su… (extrait)