Amendement n° AS1324 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 5125-23 du code de la santé publique est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Par dérogation au I, le pharmacien peut modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage pédiatrique et, en l’absence d’alternatives thérapeutiques disponibles, en une prescription d’une préparation magistrale approprié à un usage pédiatrique à partir de la dite spécialité pharmaceutique dans les conditions prévues par décret ain… (extrait)

L'exposé des motifs

70% des maladies rares débutent pendant l’enfance. Si ces maladies rares n’ont dans la majorité des cas aucun traitement curatif, des solutions médicamenteuses existent pour ralentir l’évolution de la maladie, traiter les symptômes et ou améliorer les conditions de vie. La majorité de ces traitements sont des spécialités dont l’AMM est donnée pour l’adulte et avec une galénique adaptée à l’adulte … (extrait)