Amendement n° AS1357 de M. Hadrien Clouet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,82 milliards » le montant : « 0,000000001 milliard ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le montant de l’objectif de remboursement de la dette sociale par la CADES afin de réduire le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale de 93 %. A cette fin, nous proposons de libérer 16,799999999 milliards d’euros en affectant seulement 0,000000001 milliard d’euro à la CADES, permettant ainsi de démontrer que le déficit de la sécu… (extrait)